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T1
475 T4A / T4A
  T4A - Indien (Revenu exonéré) |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
01 03 2019 |
| Année(s) d'imposition : |
2018 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
22.01, 22.05, 22.10, 22.11 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 22.12 |
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Mon client est un Indien avec des revenus exonérés apparaissant aux cases 144, 146 et/ou 148 des feuillets T4A. Les montants des cases 144 et 148 sont reportés comme déduction à la ligne 232 de la déclaration fédérale, tandis que le montant de la case 146 est utilisé pour réduire les autres revenus de pension reportés à la ligne 115 de mon client. Est-ce correct?
Non. Les montants des cases 144 et 148 du feuillet T4A ne donnent pas droit à une déduction sur la déclaration de revenus fédérale, puisque le revenu est exonéré. Le montant de la case 146 du feuillet T4A ne peut être utilisé pour réduire les autres revenus de pension.
Pour contourner ce problème, à l'aide du mot-clé Substitution, veuillez substituer les lignes 115 et/ou 232 le cas échéant pour exclure les montants provenant des cases 144, 146 et 148 des feuillets T4A.
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